Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport <BR>

J.O. 41 du 17 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

NOR : EQUR0700270A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2007, M. Pierre Garnier, ingénieur général des ponts et chaussées, est désigné président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport à compter du 1er mars 2007, en remplacement de M. Pascal Dubois.